[nom] Contrat entre des entreprises qui régit de futurs autres contrats. Exemple: `La caractéristique fondamentale du `contrat-cadre` est de préparer et de régir les futures conventions d'application ou d'exécution.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/contrat-cadre
[nom] `Variante de` contrat-cadre.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/contrat_cadre
Structure de contrat stipulant des clauses de contrat standard pour un prestataire, à adapter selon les informations - notamment financières - spécfique à chaque service ou bien acheté. Il est limité dans le temps. L'usage de ce terme par les acteurs humanitaires et le secteur privé peut être différent.
Trouvé sur
https://www.calpnetwork.org/fr/library-and-resources/glossary-of-terms/
En droit français, la notion de contrat-cadre figure dans le Code civil, depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; d`après l`article 1111 du Code civil, « e contrat cadre est un acc...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat-cadre
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